Intervention de Elisabeth Doineau

Les amendements identiques n° 725, 789 et 1051 rectifié prévoient la suppression de la réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de vingt salariés. Cet avantage, qui a été instauré par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) de 2007, n'a pas été supprimé entre 2012 et 2017. De plus, il apparaît encore plus pertinent, alors que de nombreux secteurs du marché du travail connaissent une période de tension. Avis défavorable.