Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 767
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 767 prévoit d'exonérer les hôpitaux et les Ehpad publics de taxe sur les salaires. Ces établissements ne sont pas des collectivités et une telle mesure représenterait une perte conséquente pour la sécurité sociale, en particulier pour la branche vieillesse, qui devrait déjà subir les plus forts déficits des années à venir. Avis défavorable.
