Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 810

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

L'amendement n° 810 n'est pas normatif. Sur le fond, les prestations ont bénéficié d'une revalorisation anticipée au 1er juillet 2023, dont il est normal de tenir compte. Avis défavorable.

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