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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 1054
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 1054 rectifié vise à subordonner la mise en place de niches sociales à la suppression d'autres niches. Une telle pétition de principe, sans effet normatif, aurait mieux trouvé sa place au sein de la loi de programmation des finances publiques. Avis défavorable.
