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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport spécial
Claude Raynal, président :Notre collègue Vincent Segouin nous propose trois amendements visant à modifier les crédits. L'amendement n° 1 revient sur l'ouverture de 10 millions d'euros décidée par le Gouvernement en faveur de l'ONF.
L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
L'amendement n° 2 revient sur l'abondement de 5 millions d'euros à la dotation du fonds Avenir Bio.
L'amendement n° 2 n'est pas adopté.
L'amendement n° 3 repousse la mise en oeuvre des travaux du site du Maine, qui doivent démarrer en 2023 pour un aménagement en 2026. En conséquence, cet amendement prévoit une réduction de 22 millions d'euros en AE et 5,8 millions d'euros en CP de l'action n° 04 Moyens communs du programme 215 de la mission.
L'amendement n° 3 n'est pas adopté.
Monsieur Segouin, les amendements n'ayant pas été adoptés, pouvez-vous nous indiquer votre position sur les crédits de la mission ?
