Intervention de Patrice Gélard

Le problème est plus complexe qu’il n’y paraît. N’oublions pas que, dans l’année à venir, les avoués vont conserver leur monopole et qu’à l’issue de celle-ci ceux qui continueront leur activité deviendront automatiquement avocats.

Pour permettre la facilitation du passage d’une profession à l’autre, nous avons autorisé, avant la fin de l’année 2011, la possibilité pendant une durée de trois mois d’être avoué et avocat. Si cette durée était portée à six mois, les avocats se dresseraient contre cette disposition en invoquant une concurrence déloyale. Les avoués pourraient cumuler les deux fonctions alors que les avocats n’auraient pas le droit de le faire.

Par conséquent, il faut réduire cette période au maximum, et la durée de trois mois que nous avons fixée semble équilibrée. Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture et nous avions tranché dans le sens que je viens d’indiquer ; il faut être logique par rapport à la profession judiciaire que constitue l’ensemble avoué-avocat.

Nous émettons donc un avis défavorable sur les amendements n° 63, 24 et 44.