Intervention de Patrice Gélard

Le dispositif proposé par les auteurs de ces deux amendements avait déjà été repoussé par le Sénat en première lecture. Et si l’Assemblée nationale a modifié le texte adopté par le Sénat, c’était pour rectifier une faute de français !

Ces deux amendements tendent à permettre à la partie de renoncer à l’assistance de son avocat pour retenir seulement celle de l’avoué, qui aura alors la possibilité d’exercer les deux professions. La question a été abordée en première lecture : il semble préférable de laisser l’avocat décider s’il souhaite continuer à plaider dans un dossier en appel pendant la période transitoire. On évitera ainsi toute suspicion d’influence de la partie intéressée par l’avoué ou par l’avocat.

Par conséquent, la commission demande le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, l’avis serait défavorable.