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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 21
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 21, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéas 4 et 5
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° Après le dix-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
