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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 9, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 16 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l’amendement n° 11.
