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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 11, amendement 13
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par Mme Bricq, MM. Frimat, Collombat, Yung, Marc, Frécon, Daudigny, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 18 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 23 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l’amendement n° 13.
