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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 13, amendement 22
Jean-Léonce Dupont, président :L’article 13 ne fait pas l’objet de la deuxième lecture, mais, pour coordination, M. Hyest, au nom de la commission des lois, a déposé l’amendement n° 22, ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
vingt et unième
par le mot :
vingtième
La parole est à M. le rapporteur.
