Intervention de Patricia Schillinger

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dès le début de l’examen de ce texte en séance publique, au mois de janvier dernier, nous avons été nombreux sur ces travées à souligner la menace que l’engrillagement faisait peser sur la biodiversité et, plus largement, les problèmes environnementaux qu’il suscitait.

En limitant, voire en empêchant la libre circulation de la faune sauvage, cette pratique entrave la satisfaction par les différentes espèces de leurs besoins écologiques essentiels. Elle peut nuire à leur reproduction ou, à l’inverse, à l’intérieur des parcs et enclos, conduire à une surconcentration d’espèces aggravant les risques sanitaires et menaçant la flore.

Depuis la première lecture de ce texte au Sénat, la France a connu une importante vague de chaleur, directement imputable au réchauffement climatique. Cette dernière s’est traduite dans plusieurs régions par des incendies de forêt d’une ampleur inédite.

Si la problématique de l’engrillagement est intimement liée à la pratique de la chasse, ces récents événements légitiment d’autant plus l’encadrement de ce phénomène, tant la présence de clôtures peut se révéler un frein à l’intervention des services de secours.

Les membres du groupe RDPI et moi-même tenons à saluer l’esprit de coconstruction qui a marqué l’examen de cette proposition de loi. Le texte auquel nous parvenons parvient ainsi à concilier différents intérêts qui, sur ce sujet, pouvaient sembler inconciliables.

Le Gouvernement, en coordination avec l’auteur de cette proposition de loi, Jean-Noël Cardoux, le rapporteur pour le Sénat, Laurent Somon, et les rapporteurs pour l’Assemblée nationale, François Cormier-Bouligeon et Richard Ramos, a su faire évoluer efficacement ce texte.

Mes chers collègues, deux points ont fait plus particulièrement l’objet de discussions : d’une part, la définition des clôtures visées par l’obligation de mise en conformité ; d’autre part, l’agrainage et l’affouragement en enclos.

Pour ce qui concerne les clôtures, les deux assemblées sont parvenues à un consensus : ne seront visées que les clôtures postérieures à 1992. Ce choix n’entraîne pas de remise en cause fondamentale du droit de propriété, puisque les propriétaires non concernés par l’obligation de mise en conformité sont supposés bénéficier de la protection de la prescription trentenaire.

La mesure relative l’agrainage en espace clos, votée par l’Assemblée nationale, a été légèrement modifiée par notre rapporteur : celui-ci a à la fois confirmé et précisé le champ d’application de l’interdiction tout en ouvrant la voie à des exceptions, qui seront définies par décret.

Hormis cette précision, le Sénat a approuvé les avancées adoptées par l’Assemblée nationale. Voilà qui nous laisse espérer une entrée en vigueur rapide du texte, pour que ces espaces forestiers, trop longtemps défigurés, puissent enfin entamer un nouveau chapitre.

Les sénateurs du groupe RDPI voteront donc ce texte, porteur d’une avancée significative en faveur de la biodiversité.

Saluons encore une fois le travail réalisé par son auteur ainsi que par son rapporteur. Tous ont avancé de façon pragmatique, animés par un seul objectif : redonner du sens à la forêt, ne serait-ce que pour préserver des joies aussi simples que la traversée sans entrave de ces espaces sauvages.