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Intervention de Claude Nougein
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « gestion des finances publiques » « transformation et fonction publiques » « crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen des amendements de séance
Claude Nougein, rapporteur spécial de la mission « Transformation et fonction publique », « Gestion des finances publiques » et « Crédits non répartis » :L'amendement n° II-412 du Gouvernement alloue 2 millions d'euros supplémentaires pour le baromètre des résultats de l'action publique. Nous proposons un avis défavorable, principalement pour des raisons de forme : on observe chaque année une sous-exécution de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros sur le programme, il n'est donc pas nécessaire d'ouvrir de nouveaux crédits. Avis défavorable.
