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Intervention de Claude Nougein
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « gestion des finances publiques » « transformation et fonction publiques » « crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen des amendements de séance
Claude Nougein, rapporteur spécial :L'amendement n° II-189 rectifié bis augmente de 100 millions d'euros les crédits dédiés à la douane, au profit du protocole d'accord en faveur des buralistes. Nous comprenons les inquiétudes, mais 65 millions d'euros de crédits sont déjà ouverts en 2023. Cela nous semble suffisant, d'autant que l'architecture des aides devrait être prochainement révisée.
