Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Nougein
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « gestion des finances publiques » « transformation et fonction publiques » « crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen des amendements de séance
Claude Nougein, rapporteur spécial :L'amendement n° II-110 propose un accompagnement au développement des monnaies locales complémentaires. Ces monnaies peuvent se développer sans solliciter des dépenses supplémentaires de l'État.
