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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen de l'amendement du gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies e 3 novodecies a 4 duodecies
Claude Raynal, président :Nous examinons dans un premier temps un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre. Puis le rapporteur général nous présentera une proposition de seconde délibération sur trois autres articles, les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies.
