Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen de l'amendement du gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies e 3 novodecies a 4 duodecies

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, président :

Il est toujours possible de proposer des sous-amendements, mais encore faut-il que la commission y soit favorable.

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