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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen de l'amendement du gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies e 3 novodecies a 4 duodecies
Claude Raynal, président :Sur l'amendement I-1743 du Gouvernement, l'avis de sagesse a un intérêt relatif dans la mesure où un nouvel amendement à l'article d'équilibre viendra tenir compte de nos amendements présentés en seconde délibération.
