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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 décembre 2022 à 14h05
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Examen des amendements aux articles délégués au fond, amendement 65
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :L'amendement n° 65 vise à préciser le champ des compétences réglementaires du président de FranceAgriMer. Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 83 rédactionnel.
Le sous-amendement n° 83 est adopté.
