Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 janvier 2023 à 14h30
Construction de nouvelles installations nucléaires — Question préalable

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ainsi, les débats publics prévus sur le nouveau programme nucléaire, dont les deux EPR de Penly, et sur le mix énergétique se poursuivent sous l’égide de la Commission nationale du débat public.

J’ajoute que notre commission est très sensible à la question de la participation du public. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu lors de nos travaux, d’une part, que la qualification de projet d’intérêt général soit affectée uniquement après le débat public, et, d’autre part, que le Gouvernement précise à la représentation nationale les sites soumis à autorisation de création de nouveaux réacteurs ou, à l’article 9, à réexamens périodiques.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

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