Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 janvier 2023 à 14h30
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 1er C

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

En supprimant l’article 1er C, nous supprimerions non seulement les dispositions prévues pour la construction de nouveaux réacteurs, mais encore les dispositions portant sur l’effort budgétaire afférent à la sûreté, à la sécurité, à la recherche, à l’innovation ou encore au recyclage et au stockage des déchets. En outre, nous affaiblirions considérablement le pouvoir du Parlement sur la prochaine PPE.

La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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