Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 janvier 2023 à 14h30
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 1er D

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

La réécriture du rapport d’évaluation, en matière d’énergie nucléaire, introduit par notre commission, dans la perspective de la loi quinquennale sur l’énergie, prévue à compter de juillet 2023, n’est pas souhaitable.

D’une part, il ne serait plus fait référence aux quatorze EPR 2 mentionnés dans le discours de Belfort ni aux neuf autres étudiés par RTE.

D’autre part, point également très important, les éléments évalués seraient moins nombreux, puisqu’ils ne viseraient plus la situation du groupe EDF, du marché de l’électricité et des finances publiques.

Enfin, je rappelle que les modifications apportées à ce texte par la commission reprennent notamment les propositions n° 2, 3, 4 et 9 du rapport de la mission d’information sénatoriale transpartisane sur l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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