Intervention de Daniel Gremillet

L’amendement n° 59 tend à réduire à dix ans la durée d’application des présentes mesures, ce qui va à rebours des demandes que la filière, notamment, a exprimées lors des auditions. La commission des affaires économiques a d’ailleurs porté cette durée à vingt ans. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable sur cet amendement.

Pour ce qui est des amendements n° 5 rectifié quater, 8 rectifié et 28 rectifié bis, qui visent à allonger cette durée jusqu’en 2050, je comprends complètement le souhait de leurs auteurs de donner une visibilité aux acteurs. La commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.