Intervention de Daniel Gremillet

L’amendement n° 120 tend à apporter une précision rédactionnelle.

L’amendement n° 62 vise à supprimer l’application des mesures de simplification aux projets de production d’hydrogène bas-carbone et d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Toutefois, la clause de revoyure introduite par la commission prévoit d’intégrer de nouveaux sites et de nouvelles technologies et de tenir compte du rapport qui sera remis sur les sites identifiés pour la construction des EPR 2. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le dispositif de l’amendement n° 111 rectifié revient à supprimer du champ d’application du titre Ier les projets d’entreposage, alors qu’il est question, dans son objet, des projets de production d’hydrogène. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

Quant à l’amendement n° 110, son objet est de revenir sur le principe d’un rapport annuel pour lui préférer une reddition des comptes de l’incidence des mesures de simplification établie dans le cadre du rapport d’évaluation de la loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat, cette dernière devant être adoptée d’ici au mois de juillet prochain. Là encore, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je vous propose en revanche, mes chers collègues, d’adopter les amendements identiques n° 25 rectifié quater et 119, ainsi que l’amendement n° 120.