Intervention de Daniel Gremillet

La commission est défavorable à la suppression de cet article, pour quatre raisons.

Premièrement, cet article apporte une simplification et une accélération réelle estimée à plusieurs mois.

Deuxièmement, il n’emporte pas de transfert de compétences entre les collectivités et l’État.

Troisièmement, l’État porte le coût financier et opérationnel.

Quatrièmement, enfin, nous nous sommes assurés en commission que le dialogue avec les collectivités et le débat public soient respectés.