Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 2

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Des consultations plus approfondies du public ne sont pas justifiées.

Tout d’abord, les consultations menées dans le cadre des autorisations demandées en parallèle, notamment l’autorisation environnementale unique, sont suffisantes.

Par ailleurs, aucune autre procédure de mise à disposition du public prévue par le code de l’environnement n’impose une durée de consultation supérieure à un mois. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une dérogation.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion