Intervention de Bernard Buis

Cet amendement vise à supprimer, non seulement le renvoi à l’article 4 du projet de loi, relatif à l’échelonnement des travaux dans le temps, mais aussi les précisions sur le contenu du décret en Conseil d’État pris en application de l’article 3.

D’une part, la rédaction actuelle de l’article 4 ainsi que les dispositions du code de l’environnement existantes permettent de satisfaire l’objectif de la commission sur ce point.

D’autre part, il ne paraît pas utile de préciser le contenu de ce décret en Conseil d’État. Ces précisions, qui créent un nouveau quasi-régime d’autorisation, sont contre-productives au regard de la philosophie de simplification qui sous-tend ce texte.

Sur ces deux points, l’amendement prévoit donc de rétablir le texte dans sa rédaction initiale.