Intervention de Daniel Gremillet

La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.

Elle émet un avis défavorable sur les sous-amendements n° 135 et 136, et ce pour plusieurs raisons.

D’une part, leur objet ne correspond pas aux sujets traités par le texte.

D’autre part, lors des auditions, nous avons entendu le message très clair des collectivités sur la taxe d’aménagement qui vise à compenser les coûts réels d’aménagement. Il ne faut donc pas réduire cette compensation, dont les retombées contribuent d’ailleurs de manière très importante à l’acceptabilité des projets par les communes d’implantation. Les propositions du Gouvernement concernent d’ailleurs des centrales existantes. Les maires que nous avons entendus y sont tous favorables.

Il serait dangereux d’adopter, sans aucune étude d’impact ou consultation préalable, des dispositions qui touchent directement à la fiscalité locale et qui vont dans un sens opposé aux attentes des collectivités.