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Intervention de Bernard Buis
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 4
Bernard Buis :Il est proposé de remplacer le décret en Conseil d’État actant l’autorisation environnementale par un décret simple sur la conclusion d’une instruction technique.
Un décret en Conseil d’État ne paraît pas utile, en tout cas pas de nature à accélérer ou sécuriser davantage les projets de nouveaux réacteurs nucléaires.
