Intervention de Daniel Gremillet

Il ne me paraît pas utile de prévoir l’impossibilité de modifier l’autorisation environnementale après la délivrance de l’autorisation de création.

D’abord, il est nécessaire, du point de vue du droit, de conserver la possibilité de modifier l’organisation à tout moment.

Ensuite, le Gouvernement a clairement indiqué que les travaux afférents à l’autorisation environnementale, d’une part, et à l’autorisation de création, d’autre part, ne seraient pas effectués selon une logique séquentielle.

Enfin, l’anticipation des travaux est une disposition clé pour accélérer la relance du nucléaire. Nous avons simplifié la procédure. J’observe que les acteurs de la filière nucléaire sont inquiets de l’amendement dont nous débattons : ils estiment qu’il est « flou » et « pénalisant ».

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.