Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement de repli a pour objet la mise en place d’un périmètre qui a peut-être davantage de sens dans le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd’hui.

Nous souhaitons que le droit de veto s’applique aux communes situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour d’une centrale, ce qui correspond au périmètre du plan particulier d’intervention dans lequel sont prévues un certain nombre de mesures relatives au système d’alerte en cas d’incident ou à la distribution de pastilles d’iode. C’est donc plus cohérent.

Si les communes et leurs habitants sont touchés par ces mesures, il nous semble raisonnable que les conseils municipaux aient leur mot à dire. Cette proposition fait écho aux vœux exprimés aujourd’hui par le président Gérard Larcher, qui souhaitait plus de liberté et de simplicité pour nos territoires.