Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement aurait davantage eu sa place dans l’article 3. Toutefois, cela ne change rien : cette disposition, dont la rédaction demeure très floue, est complètement inadaptée.

La commission des affaires économiques a voté un amendement visant à établir le principe d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les sites retenus. Un débat aura donc bien lieu sur ce sujet, dès lors que le Gouvernement nous aura fait part de ses intentions.

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.