Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Après l'article 7 bis, amendement 41
Daniel Gremillet :La remise d’un rapport sur la mutualisation nationale des recettes tirées des projets de réacteurs n’est pas opportune.
Il est logique et souhaitable que les collectivités ou groupements d’implantation soient les premiers bénéficiaires de ces recettes fiscales. Par ailleurs, l’enveloppe nationalisée au titre de l’objectif zéro artificialisation nette, évoquée dans l’objet de l’amendement, n’existe pas encore. La modification est donc quelque peu prématurée, voire inadaptée dans le contexte actuel.
La commission demande le retrait de cet amendement n° 41 rectifié bis ; à défaut, elle y sera défavorable.
