Intervention de Daniel Gremillet

L’amendement n° 132 est un amendement de précision rédactionnelle.

L’amendement n° 45 vise à prévoir la publicité des mesures prises par l’exploitant, le maintien du rapport intermédiaire sur l’état des équipements, le recours exclusif à une procédure d’autorisation et l’application de sanctions pénales. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Il en va de même de l’amendement n° 67, lequel vise à indiquer que les précisions de l’ASN doivent être « proportionnées ».