Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Après l'article 10

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement tend à ajouter au texte des éléments superfétatoires.

Il vise en outre à confier au ministre chargé de l’énergie la mission de préciser la qualification des matières radioactives, au mépris des attributions non seulement du ministre chargé de la sûreté, mais aussi de l’ASN.

L’évolution proposée me paraissant trop inaboutie pour prospérer, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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