Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Avant le titre iii

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Il ne me paraît pas opportun de supprimer la Cnef au profit d’une énième instance dont les attributions, la composition et le fonctionnement ne sont pas pleinement précisés.

Je rappelle que les statuts de la Cnef prévoient la présence de parlementaires en son sein, ainsi que la possibilité de rendre des avis au Parlement, au Gouvernement et au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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