Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Après l'article 11

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

La rédaction proposée conduirait à supprimer des dispositions législatives protectrices, à savoir l’absence de prise de position politique et le secret professionnel, les possibilités de mise à terme des fonctions en cas de difficultés et les cas d’incompatibilité entre les membres du collège et ceux de la commission.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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