Intervention de Daniel Gremillet

Le renforcement des sanctions pénales en cas d’intrusion dans les installations nucléaires de base est utile pour y garantir la sécurité. Cela étant, il doit demeurer proportionné.

La relance du nucléaire doit s’accompagner d’une attention renforcée à la sécurité nucléaire. Le dispositif, certes perfectible, que le présent amendement vise à instaurer y contribue. La commission émet donc un avis de sagesse.

Je profite de l’occasion pour remercier Mme la ministre d’avoir retiré les amendements du Gouvernement portant sur l’article 9, ce qui nous permettra de trouver un chemin commun dans le cadre de la navette. Je remercie également nos collègues d’avoir participé à ce débat jusqu’au terme de l’examen du texte. §J’aimerais enfin saluer les services de la commission, ainsi, naturellement, que ceux du ministère.