Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse — Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (proposition n° 143, résultat des travaux de la commission n° 284, rapport n° 283).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

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