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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 février 2023 à 10h30
Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » — Discussion d'une proposition de loi
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (proposition n° 356 [2021-2022], résultat des travaux de la commission n° 287, rapport n° 286).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
