L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Leconte, Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Houllegatte et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Kerrouche, Lurel, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 40
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, avant sa nomination,
et les mots :
d’une expérience approfondie en matière de gestion des frontières et
2° Compléter cet alinéa par le signe et les mots :
Leur fonction s’exerce dans le respect de leur indépendance
II. – Alinéa 41
Compléter cet alinéa par les mots :
dans le respect de leur indépendance
III. – Alinéa 43
Rédiger ainsi cet alinéa :
Demande à ce que l’officier des droits fondamentaux puisse rendre compte, en toute indépendance, au conseil d’administration de l’agence de ses observations en matière de respect des droits fondamentaux ;
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.