Intervention de Bernard Jomier

La sagesse personnelle de notre rapporteure nous appelle à temporiser, parce que d’autres points encore doivent être précisés.

En premier lieu, dans sa rédaction actuelle, l’article 2 bis dispose spécifiquement qu’en cas de prescription par un masseur-kinésithérapeute, l’APA n’est pas prise en charge par la sécurité sociale.

Comment donc un Français pourrait-il comprendre que des actes jugés utiles pour la santé soient ou ne soient pas pris en charge selon qu’ils sont prescrits par tel ou tel professionnel ? Concrètement, si quelqu’un va voir un médecin et que celui-ci lui prescrit une APA, le périmètre de prise en charge est certes restreint, mais il y aura généralement droit ; si, en revanche, c’est un kiné qu’il est allé voir, comme le texte l’y autorise, et que ce kiné lui prescrit une APA, comme le texte l’y autorise également, ce ne sera pas pris en charge ! On craint une médecine à deux vitesses, mais ce serait en l’occurrence ajouter une troisième, voire une quatrième vitesse ! Selon les territoires, les patients auront droit à une APA prise en charge, ou n’y auront pas droit. Il faut régler cette question.

En second lieu, prescrire un acte est une chose ; l’effectuer en est une autre, comme l’a rappelé ma collègue Émilienne Poumirol. Je reviens sur ce point parce que des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) peuvent aujourd’hui recevoir une licence avec mention Activité physique adaptée et santé ; ils sont formés pour pratiquer l’APA.

Les masseurs-kinésithérapeutes qui prescriront une APA adresseront-ils leurs patients vers ces jeunes professionnels ou bien les garderont-ils pour effectuer eux-mêmes les actes ? J’aimerais bien qu’on nous le dise ! Dans le système de santé, celui qui a les compétences les plus restreintes regarde toujours celui qui est au-dessus, parce qu’il veut un morceau de ses attributions, mais il ne regarde pas celui qui a des compétences encore plus restreintes, pour lui transférer les siennes. C’est valable pour les médecins, pour les infirmières, avec la question de la toilette des patients, et ici encore pour l’activité physique adaptée.

Il faut donc, me semble-t-il, prendre le temps nécessaire pour préciser ces points. C’est pourquoi, en attendant, j’appelle clairement notre assemblée à supprimer cet article.