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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 février 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 3 bis, amendement 48
Alain Richard, président :L’amendement n° 48 rectifié est retiré.
L’amendement n° 90, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Après le 1° de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 1° … ainsi rédigé :
II. – Alinéa 2
1° Remplacer la référence :
2° ter
par la référence :
2° Remplacer le mot :
médecin
par les mots :
professionnel de santé
La parole est à Mme la rapporteure.
