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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 février 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 4 ter, amendement 32
Alain Richard, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Patriat, Iacovelli, Hassani, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, des communautés professionnelles territoriales de santé telles que définies à l’article L. 1434-12 du présent code
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
