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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 février 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 4 ter, amendement 32
Alain Richard, président :L’amendement n° 32 rectifié est retiré.
L’amendement n° 23, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol et Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le deuxième alinéa de l’article L. 6314-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La permanence des soins ambulatoires n’a pas vocation à être assurée au-delà de 23 heures. » ;
La parole est à M. Bernard Jomier.
