Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement vise à fixer l’âge au-delà duquel il ne peut être demandé à un professionnel de santé de participer à la PDSA.

Je précise que cet amendement ne vise pas à empêcher des professionnels de santé de participer à la PDSA. Un professionnel âgé de 58 ans ou 60 ans peut y participer, jusqu’à la fin de son activité professionnelle.

En revanche, je propose d’inscrire dans le texte une limite d’âge si la participation à la permanence devait être obligatoire, afin que l’on ne demande pas à un professionnel de santé âgé de plus de 55 ans de participer à la PDSA.

On parle assez des questions de pénibilité, de fatigabilité. Les professionnels qui exercent en ville sont déjà soumis à des rythmes intenses – nous en discutons assez régulièrement – et à une surcharge de leur activité. C’est pourquoi, imposer, après l’âge de 55 ans, la participation à la PDSA est problématique – je relève d’ailleurs que c’est une demande émanant d’un certain nombre d’organisations de professionnels de santé.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse personnelle sur une telle obligation – elle est évidemment de grande valeur, certainement plus que ma réponse ! –, mais je ne suis pas sûr qu’elle s’impose en droit. Or c’est ce à quoi, pour ma part, je suis avant tout attentif.

Aussi, je maintiens mon amendement, qui tend à instaurer une telle limitation.