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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 février 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 4 decies, amendement 88
Alain Richard, président :L’amendement n° 88, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Les dispositions de l’article L. 4393-19 du code de la santé publique ne font pas obstacle, jusqu’au 1er janvier 2026, à l’exercice de la profession d’assistant de régulation médicale par des personnes qui ne sont pas titulaires du diplôme mentionné au même article, dans des conditions fixées par décret.
La parole est à Mme la rapporteure.
