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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2007 à 15h00
Dépôt de rapports d'information
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Gérard Cornu un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les défis du secteur automobile.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 254 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Dassault un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur les contrats aidés.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 255 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Puech un rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la Décentralisation.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 256 et distribué.
J'ai reçu de M. Roger Besse un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les plates-formes d'initiative locale.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 258 et distribué.
