Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport pour avis

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, président :

Notre commission se saisit traditionnellement pour avis des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au regard de leurs enjeux pour la trajectoire de nos finances publiques. Le projet de loi de financement rectificative déposé par le Gouvernement est cependant particulier, puisqu'il a pour objet quasi exclusif de mettre en oeuvre une réforme paramétrique de notre système de retraites. Aussi, il aura des incidences non seulement sur le régime général mais aussi sur les régimes de la fonction publique et sur les régimes spéciaux, sur lesquels notre collègue Sylvie Vermeillet rapporte chaque année au titre de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Elle avait d'ailleurs, en juillet dernier, produit un rapport sur les régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins.

Je lui laisse donc la parole pour nous présenter sa proposition d'avis sur la réforme présentée par le Gouvernement.

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