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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'intitulé des parties des lois de financement de la sécurité sociale est normé et n'a pas vocation à avoir une tonalité politique. Avis défavorable.
